Détails du Document
Thèmes et sous-thèmes
RECLAMATIONS : La réglementation SEPA s'applique t-elle à tous les DOM TOM?
Non, elle ne s'applique pas partout. Les BIC IBAN de certains TOM sont hors périmètre SEPA donc ne doivent plus être acceptés.
Sont acceptés :
Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon
Sont exclus :
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes français
Champs
| Description : |
Information