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Document ÉPARGNE : Je déménage hors de France, quelles démarches dois-je faire concernant mes comptes Epargne ?

Si vous changez de résidence fiscale, merci de nous adresser dans un délai de 90 jours suivant ce changement de circonstance un nouveau formulaire d’auto-certification dûment complété, daté et signé, un justificatif de résidence fiscale et une pièce d’identité, à l’adresse suivante : Carrefour Banque - Service Relations Clients, TSA 56648 – 91988 Evry Cedex.

Pourquoi nous transmettre ces informations ? Pour lutter contre l’évasion fiscale, les réglementations américaines FATCA et CRS pour les pays membres de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) permettent aux administrations fiscales d’avoir connaissance des avoirs financiers détenus à l’étranger par leurs résidents fiscaux.

Formulaire à compléter : https://www.carrefour-banque.fr/sites/default/files/_files/telechargement/carte-pass/EA061-181015-0001_auto_certif_fiscale.pdf
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