À combien s’élèvent les frais d’impayés ?

En cas d'impayés sur votre Crédit Pass, votre Prêt Personnel ou votre crédit affecté les frais applicables pour chaque contrat sont :

En cas de défaillance de votre part dans les remboursements : Carrefour Banque pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date de règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
En outre, Carrefour Banque pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital restant dû. Si Carrefour Banque n’exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% des dites échéances.
Cependant, dans le cas où elle accepterait des reports d’échéances, le taux de l’indemnité serait ramené à 4% des échéances reportées. Les indemnités ci-dessus peuvent être soumises, le cas échéant, au pouvoir d’appréciation du Tribunal. Aucune somme autre que celles mentionnées en les deux cas ci‑dessus ne pourra vous être réclamée par Carrefour Banque, à l’exception cependant, en cas de défaillance, des frais taxables entraînés par cette défaillance.

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